Conditions générales de vente

Les obligations contractuelles des parties sont régies par les présentes conditons générales applicables à tous les services effectués par notre société.  Toute commande implique de la part du client l’acceptation de l’ensemble des conditions ci-dessous, sans réserve. Aucune clause contradictoire, dans les dispositions établies par le client dans sa propre convention, ne peut déroger à ces conditions.
Le cas de nullité de l’une des dispositions dans les présentes conditions ne saurait mettre en cause les autres dispositions et ne donnerait lieu à aucune modification.

Les factures sont payables à réception sur la base du tarif en vigueur au jour de la commande.

Le client a la possibilité de résilier à tout moment par simple demande, même verbale. Les bons de course non utilisés lui sont alors aussitôt remboursés.
Une garantie de livraison est accordée pour une valeur de 150 € , sous condition du respect des normes applicables dans le Commerce.
Une assurance complémentaire peut être souscrite, à la charge du client, pour tout transport de valeur supérieure.

Les réclamations doivent être formulées dans les 48 heures, sous peine de nullité.

Le défaut, ou retard, de règlement entraîne l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues sans mise en demeure, ni autre formalité. A ces sommes seront ajoutés les frais judiciaires et de mise en recouvrement éventuels, augmentés d’une indemnité à titre de dommages et intérêts qui s’élèvera à 15% des sommes dues.

Sous réserve des droits, les parties s’efforcent de régler leurs différends à l’amiable. Dans le cas contraire, le Tribunal de la Juridiction de Nanterre est déclaré seul compétent pour statuer. Le lieu d’arbitrage est désigné par celui-ci.  Les sentences rendues sont définitives et sans recours, sauf clause de nullité reconnue.